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Accord-cadre d’assurance dommages-ouvrage pour les besoins de la sem4v

SEM 4 V

Extérieur générique d’un équipement de santé, illustration générique.

Illustration générique générée par IA.

Libellé officiel complet du marché

France – Services d'assurance – ACCORD-CADRE D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LES BESOINS DE LA SEM4V

Acheteur: SEM 4 V
Montant: Montant non communiqué
Publication de la source: 24 sept. 2026
Échéance indiquée: Non précisée
Territoire d’exécution: Localisation à préciser
Procédure: can-standard

Le titulaire

🇫🇷
SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTPEntreprise immatriculée en France

Nationalité : pays d’immatriculation du titulaire, déduit de son identifiant officiel ou du pays déclaré. Elle ne renseigne ni l’origine du capital ni le lieu de fabrication. Méthode

Avis européen. Les codes NUTS sont conservés sans conversion approximative en département.

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