Accord-cadre pour l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace (hors périmètre ECO-DDS)

Sivom Mulhouse Sud Alsace

Illustration générique générée par IA.

Acheteur

Sivom Mulhouse Sud Alsace

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

28 sept. 2026

Échéance indiquée

2026-10-28T12:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

Localisation à préciser

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

Dans le cadre de son activité de traitement des déchets ménagers et communaux, le Sivom Mulhouse Sud Alsace regroupe les déchets dangereux des ménages sur les différents sites de déchetteries de l'agglomération. Les déchets concernés sont : - Des produits non identifiés (organiques ou chimiques), - Les appareils contenant du mercure, - Les aérosols liés à la cosmétique, - Les produits liquides, solides, ou pâteux dont le conditionnement dépasse, pour chacune des neuf catégories visées, les seuils maximaux en litre ou en kilogramme, admis dans le périmètre Eco-DDS. - Les produits achetés hors de France. Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM à : - prendre en charge les produits à partir de chaque site du SIVOM et assurer le transport jusqu'au centre de traitement, - assurer le traitement de ces déchets dans le respect de la réglementation en vigueur.

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.