Aubigny : marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives

Communauté de communes du Pays de Falaise

Acheteur

Communauté de communes du Pays de Falaise

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

30 sept. 2026

Échéance indiquée

Non précisée

Territoire d’exécution

Aubigny

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

Introduction : Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ». Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE. Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation. Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé.

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.