Chartres : accord-cadre 2027-2029 - realisation des enrobes (couches de roulement et renforcements) sur les routes departementales et marche subsequent n°1 a bons de commande avec lots geographiques : realisation des enrobes (couches de roulement et renforcements) sur les routes departementales

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Illustration générique générée par IA.

Acheteur

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

24 sept. 2026

Échéance indiquée

2026-11-06T11:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

Chartres

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

La présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) H.T pour toute sa durée, attribué à 5 titulaires maximum, est conclu pour une durée courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront revêtir toutes les formes notamment marché ordinaire ou accord-cadre à bons de commande. Le premier marché subséquent, à bons de commande, est alloti en 5 lots géographiques. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000,00 euro(s) H.T par lot pour toute sa durée, courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Chacun des 5 lots du marché subséquent N°1 est mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.