Chessy : fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal

Commune de Chessy (77)

Illustration générique générée par IA.

Acheteur

Commune de Chessy (77)

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

25 sept. 2026

Échéance indiquée

2026-11-04T11:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

Chessy

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres. La valeur faciale à la date d'effet du présent marché est de huit euros (8,00 EUR). La collectivité se réserve expressément la faculté, en cours d'exécution du marché, de faire évoluer la valeur faciale unitaire des titres-restaurant remis à ses agents, par décision de son organe délibérant ou de l'autorité compétente, dans la limite d'un plafond de 10 euros. Cette clause est énoncée, dès le stade de la consultation, de manière claire, précise et sans équivoque quant à son champ d'application (plafond chiffré de 10 EUR), à sa portée (application automatique au taux de commission) et à ses modalités de mise en oeuvre, conformément aux exigences posées par l'article R. 2194-7 du code de la commande publique relatif aux clauses de réexamen.

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.