Gap : collecte, transport, tri et valorisation de déchets

Ville de Gap

Illustration générique générée par IA.

Acheteur

Ville de Gap

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

20 sept. 2026

Échéance indiquée

2026-10-22T09:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

Gap

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.