Gravelines : mission de conseils et d’assistance juridique auprès du service vie associative citoyenne et du service des sports

COMMUNE DE GRAVELINES

Illustration générique générée par IA.

Acheteur

COMMUNE DE GRAVELINES

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

30 sept. 2026

Échéance indiquée

2026-10-23T12:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

Gravelines

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives, la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la gestion sociale. Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations.

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.