Isère / Jura : opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable - RD386 entre la rue des Missionnaires et la rue Joubert à Sainte Colombe
Vienne Condrieu Agglomération
Illustration générique générée par IA.
Libellé officiel complet du marché
Opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable - RD386 entre la rue des Missionnaires et la rue Joubert à Sainte Colombe
- Acheteur
- Vienne Condrieu Agglomération
- Montant
- Montant non communiqué
- Publication de la source
- 23 sept. 2026
- Échéance indiquée
- 2026-10-23T10:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis
- Territoire d’exécution
- Isère / Jura
- Procédure
- Procédure Ouverte
Objet de la consultation
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord- cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord- cadre est conclu pour une durée de 4 mois pour la partie terrain (fouille) à compter de la notification du marché Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain
Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.
Consulter la source officielle ↗