La Londe-les-Maures : souscription des contrats d’assurance

CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES

Acheteur

CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

30 sept. 2026

Échéance indiquée

2026-10-30T11:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

La Londe-les-Maures

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

La consultation est divisée en 5 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Le lot n° 6 "Flotte automobile et riques annexes" est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure. Le lot n°6 fait l'objet d'une publication et d'une consultation séparées

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.