La Teste-de-Buch : accord-cadre a marches subsequents de maitrise d’oeuvre pour les operations de travaux vrd

Mairie de la Teste de Buch

Illustration générique générée par IA.

Acheteur

Mairie de la Teste de Buch

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

30 sept. 2026

Échéance indiquée

2026-11-04T11:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

La Teste-de-Buch

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

L'accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de voirie sur le territoire de la Ville de La Teste-de-Buch. Le présent marché est multi-attributaires. Le marché est passé avec trois (3) titulaires distincts (opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques). Il prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents comme prévu aux articles L2125-1-1°, R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaire. L'accord-cadre est passé dans la limite de 450 000 euros H.T./an maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.