Laval : RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales

Conseil Départemental de la Mayenne

Acheteur

Conseil Départemental de la Mayenne

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

30 sept. 2026

Échéance indiquée

2026-11-04T11:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

Laval

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - Tranche ferme (TF) : Procédure "Cas par cas" et dossiers réglementaires ; - Tranche optionnelle (TO001) : Réalisation d'une procédure d'étude d'impact. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution par tranche est fixé dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 5 janvier 2027

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.