MISSION D’ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé de procéder à la mise à jour annuelle de la base de données des supports publicitaires et des redevables assujettis à la taxe sur la publicité extérieure, et d’intégrer cette base de données sur un logiciel de gestion qui devra être mis à la disposition de la commune. Il devra également fournir à la collectivité une assistance administrative, technique et de conseil, un accompagnement juridique et fiscal lors du recueil des données, et devra procéder au calcul et au recouvrement de la TLPE sur le territoire communal

Mairie de Petit-Quevilly

Illustration générique générée par IA.

Acheteur

Mairie de Petit-Quevilly

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

22 sept. 2026

Échéance indiquée

Non précisée

Territoire d’exécution

Localisation à préciser

Procédure

Procédure NC

Objet de la consultation

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.