Consultation · BOAMP
Moselle : la Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d’un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public
GIP MDPH DE MOSELLE
L’OBSERVATOIRECommande publique
Libellé officiel complet du marché
La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public
- Acheteur
- GIP MDPH DE MOSELLE
- Montant
- Montant non communiqué
- Publication de la source
- 26 sept. 2026
- Échéance indiquée
- 2026-10-26T11:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis
- Territoire d’exécution
- Moselle
- Procédure
- Procédure Ouverte
Objet de la consultation
La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date
Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.
Consulter la source officielle ↗