Provence-Alpes-Côte d'Azur : prestations d’accompagnement des collectivités territoriales à l’utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Illustration générique générée par IA.

Acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

1 oct. 2026

Échéance indiquée

2026-10-09T14:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum 110 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le futur titulaire du marché devra concevoir et mettre en place, un programme d'accompagnement cohérent et homogène sur une thématique précise et une prestation unique. Un allotissement rendrait difficile l'atteinte de cet objectif. L'accord cadre n'est pas à tranches

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.