Rhône : surveillance technique des ouvrages d’art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon

Communauté de communes de la Vallée du Garon

Acheteur

Communauté de communes de la Vallée du Garon

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

30 sept. 2026

Échéance indiquée

2026-12-04T12:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

Rhône

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon pour la période 2027 à 2030. Montant maximum de l'accord cadre sur sa durée de 4 ans : 215 000 euros HT. Pas de montant minimum. Prix révisables. Sur ressources propres de la collectivité Délai de paiement : 30 jours Avance de 5% soumis à la constitution d'une garantie à première demande

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.