Seine-Saint-Denis : travaux d’entretien, d’aménagement, de réfection et d’amélioration des chaussées des rues départementales
Département de la Seine-Saint-Denis

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Libellé officiel complet du marché
Travaux d'entretien, d'aménagement, de réfection et d'amélioration des chaussées des rues départementales
- Acheteur
- Département de la Seine-Saint-Denis
- Montant
- Montant non communiqué
- Publication de la source
- 30 sept. 2026
- Échéance indiquée
- 2026-11-05T11:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis
- Territoire d’exécution
- Seine-Saint-Denis
- Procédure
- Procédure Ouverte
Objet de la consultation
Le contrat porte sur les travaux d'entretien, d'aménagement, de réfection et d'amélioration des chaussées des rues départementales de la Seine-Saint-Denis. Des interventions sous astreinte et des opérations de requalification structurantes sont également prévues dans le présent accord-cadre. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est décomposé en deux lots géographiques : - Lot n°1 : Territoire Nord ; - Lot n°2 : Territoire Sud. Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents avec minimum et maximum multi attributaire de travaux pour une durée de 4 ans. - Lot 1 : Territoire Nord : 4 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes aux conditions du marché). - Lot 2 : Territoire Sud : 3 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes aux conditions du marché)
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