Service de santé au travail.

93- CAF de Seine-Saint-Denis

Illustration générique générée par IA.

Acheteur

93- CAF de Seine-Saint-Denis

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

29 sept. 2026

Échéance indiquée

2026-10-26T12:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

Localisation à préciser

Procédure

Procédure Adaptée

Objet de la consultation

Prestations de services de santé au travail. Les prestations objet de l’accord-cadre font parties des services sociaux et autres services spécifiques cités «au « 1. Services sanitaires, sociaux et connexes – de 850000 00-9 à 85323000-9 » de l’article 1 de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Dès lors, la procédure de mise en concurrence est la procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique.

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.