Vernon : activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d’épaves

Ville de Vernon

Illustration générique générée par IA.

Acheteur

Ville de Vernon

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

22 sept. 2026

Échéance indiquée

2026-10-19T12:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

Vernon

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'objet du marché concernent des activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves pour la ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel. L'accord-cadre est régi par l'exécution des mesures d'enlèvement et de garde des véhicules mis en fourrière en application des dispositions L.325-1 et suivants du code de la route, ainsi que l'enlèvement et la destruction des véhicules à l'état de déchet dans le cadre des articles L541-1 et suivant du code de l'environnement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.