Vosges : visites à domicile ou en maison d’assistants maternels dans le cadre des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux-.

Conseil Départemental des Vosges

Acheteur

Conseil Départemental des Vosges

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

27 sept. 2026

Échéance indiquée

2026-11-19T15:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

Vosges

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

La présente consultation consiste à assurer : Les visites à domicile et/ou dans les maisons des assistants maternels, nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles d’accueil, notamment de sécurité, et des capacités des candidats à l’agrément assistant maternel sur tout le territoire du département des Vosges ; Les visites à domicile nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles, notamment de sécurité, et des capacités à prendre en charge de jeunes enfants, des candidats à l’agrément d’assistant familial sur tout le territoire des Vosges, en sachant que l’évaluation de l’ensemble des capacités des candidats à cet agrément est également réalisée par d’autres professionnels (assistant social, psychologue) ; Les visites à domicile nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles, notamment de sécurité, et des capacités à prendre en charge de jeunes enfants, dans le cadre des renouvellements d’agréments, des demandes d’extension d’agréments et des déménagements des assistants familiaux. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec maximum (185 000 €HT/an) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.