Consultation · BOAMP

Yvetot : 11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)

L’OBSERVATOIRECommande publique

Libellé officiel complet du marché

2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Acheteur: SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)
Montant: Montant non communiqué
Publication de la source: 30 sept. 2026
Échéance indiquée: 2026-10-23T16:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis
Territoire d’exécution: Yvetot
Procédure: Procédure Ouverte

Objet de la consultation

2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.